Compétences   Contrats publics (PPP, DSP)

Contrats publics (PPP, DSP)

Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le choix du partenaire

Souvent associés en groupement d’entreprises avec des partenaires techniques et juridiques, C5P participe à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine financier dans le cadre de dialogue compétitif ou d’appels d’offre restreint pour assister la personne publique à mener à son terme et avec succès pour les étapes suivantes :

  • La sélection des candidats
  • La préparation du dossier de consultation des entreprises
  • L’analyse des offres
  • Les négociations et les phases de dialogue avec les candidats
  • La mise au point contractuelle avec le lauréat pressenti

Ces missions couvrent l’accompagnement financier des procédures de passation des délégations de service public sur les bases de l’article L 1411 et suivants du CGCT de la sélection des candidats jusqu’à la mise au point du contrat avec l’exploitant mais également des procédures de passation sous la forme d’appel d’offres ouvert ou de dialogue compétitif pour des contrats de partenariats, des BEH, des AOT avec convention d’exploitation.

Aide au choix du mode de gestion

En fonction de l’avancement des projets d’investissement imaginés par les structures publiques, il est désormais fréquent d’avoir des demandes sur la réalisation d’études préalables pour préparer au mieux les conditions de réussite de mise en place de la procédure de passation du schéma contractuel retenu. A ce titre, C5P intervient pour réaliser des évaluations préalables dans le respect des exigences de la Mission d’Appui des Partenariats Publics Privés.
C5P intervient également pour réaliser des études sur le choix du mode de gestion d’un équipement public (palais des congrès, service de l’eau, des déchets…..) pour permettre aux élus d’apprécier les risques et les impacts financiers et juridiques d’une gestion directe ou d’une gestion déléguée à un tiers opérateur.

Audit de contrat

Nous intervenons également ponctuellement pour réaliser des contrôles annuels de vérification de la bonne exécution du contrat d’exploitation et d’audit des comptes d’un délégataire ou d’un titulaire d’un contrat de partenariat à travers :

  • Des audits sur pièces (sur la base de la documentation contractuelle, technique et financière disponible)
  • Des audits financiers sur place (chez les partenaires)

Suivi et contrôle du contrat

Conformément aux obligations contractuelles présentes dans tous les contrats publics, relatives aux obligations de contrôle et de suivi du Titulaire privé par la structure publique co contractante, C5P accompagne les structures publiques dans ces obligations sur les contrats en cours d’exécution.
Nous réalisons cela pour des Villes, des Ministères, des Etablissements publics, pour des contrats de partenariats, des baux emphytéotiques administratifs, et des contrats de délégation de service public (eau, assainissement, déchets, parking, parc des expos, équipements sportifs). Ces prestations permettent aux structures publiques de s’interroger sur la bonne adéquation sur le mode gestion à retenir et le service confié. Ainsi, nous réalisons les prestations suivantes :

  • Etudes technico économique pour un éventuel retour en régie du service confié à un tiers
  • Etudes ponctuelles sur des événements jalonnant l’exécution contractuelle
  • Assistance à la conduite des opérations de fin de contrat
  • Simulations financière de clauses de résiliations et de pénalités