Compétences   Contrôle et évaluation de politiques publiques

Contrôle et évaluation de politiques publiques

Assistance à la gestion des Fonds Européens

Nous accompagnons les futurs porteurs de projet dans le suivi administratif et financier des subventions publiques qui leur ont été accordées :
– Diagnostic sur les outils administratifs et financier du porteur

  • Répartition des rôles
  • Comptabilité analytique ou séparée
  • Process internes de gestion : achats, déplacements, signatures
  • Conformité des conditions d’archivage

– Mise en place d’outils de gestion

  • Fiches de temps conformes aux exigences des différents programmes
  • Valorisation des coûts (méthodes de calcul, éligibilité…)
  • Suivi budgétaire
  • Possibilité d’archivage et de traitement à distance des justificatifs (factures, productions)
  • Rappel des principales échéances
  • Respect des règles sur la publicité
  • Formalisation des mises en concurrence dans le respect du Code des Marchés Publics ou de l’Ordonnance de 2005
  • Aide à la préparation des rapports d’exécution
  • Comptabilisation des dépenses
  • Aide à la rédaction des rapports d’activité
  • Analyse de conformité

Contrôle des organismes subventionnés

Nous assistons les Personnes publiques dans la mise en œuvre de leur contrôle de service fait afin de déterminer le juste montant de compensation.

  • Respect des termes de la convention
  • Respect du plan de financement
  • Mesure de la performance
  • Diagnostic financier flash des associations subventionnées

Nous adaptons notre méthodologie afin d’être conforme à la réglementation nationale et communautaire :

  • Contrôle de service fait communautaire dans le cadre du Fonds Social Européen
  • Contrôle de compensation dans le respect des dispositions relatives aux Services d’Intérêt Economique Général (SIEG)